Informations légales
Politique de confidentialité
Version 2026-09 · Droit de la République démocratique du Congo
Cette politique explique quelles données REKKA traite, pourquoi, avec qui, où et combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle suit le Livre III de l'ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
1. Qui est responsable
- Responsable du traitement
- REKKA, Kinshasa, République démocratique du Congo
- Contact « données personnelles »
- [email protected]
- Déclaration ou autorisation
- N° du récépissé ARPTC à compléter
Les rôles dépendent des données :
- Vos données de compte (vous, propriétaire ou membre d'un espace) : REKKA en est responsable.
- Les données que vous enregistrez sur vos locataires : vous en êtes responsable, en tant que bailleur. REKKA les traite pour votre compte, sur vos seules instructions, et uniquement pour faire fonctionner le service.
2. Les données traitées
Vos données
- Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone.
- Espace : nom de l'espace, nom ou raison sociale du bailleur, pièce d'identité ou RCCM si vous le renseignez, adresse.
- Connexion : mot de passe, conservé sous forme chiffrée et irréversible ; dates de connexion.
- Commandes et factures : formule, montants, moyen et référence de paiement.
- Journaux techniques : adresse IP, date et page demandée, pour la sécurité et la résolution des pannes.
Les données que vous enregistrez
- Locataires : nom, téléphone, e-mail, contact en cas d'urgence et, si vous choisissez de le noter, le numéro d'une pièce d'identité.
- Biens, baux, loyers, paiements, dépenses, obligations et documents émis.
REKKA ne demande aucune donnée sensible (santé, religion, opinions, données biométriques…). N'en enregistrez pas dans les notes, et n'y copiez pas de photographie de pièce d'identité.
3. Pourquoi, et sur quelle base
- Fournir le service : tenir votre espace, calculer les loyers dus, préparer quittances, relances et documents. Base : votre consentement, donné à la création de votre espace.
- Gérer votre abonnement : commandes, rappels d'échéance, factures. Base : votre consentement, et nos obligations légales pour les factures et la comptabilité.
- Sécuriser le service : journaux techniques, détection d'accès anormaux. Base : votre consentement.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, ne les vendons pas et ne les louons pas. Nous ne vous envoyons que des messages liés à votre compte et à votre abonnement.
4. Si vous enregistrez des locataires
Comme bailleur, c'est à vous d'informer vos locataires que leurs données sont tenues dans REKKA, et de recueillir leur accord lorsque la loi l'exige : une clause du contrat de bail suffit le plus souvent, et nos modèles de bail la prévoient. Ne notez que ce qui est utile à la location. Un locataire qui souhaite exercer ses droits s'adresse à vous ; nous vous aidons à y répondre.
5. Qui y a accès
- Vous et les personnes que vous invitez dans votre espace, selon les droits que vous leur donnez.
- L'équipe REKKA, pour l'assistance, la validation des paiements et la maintenance, dans la limite de ce qu'exige chaque intervention.
- Nos sous-traitants techniques, liés par contrat et tenus à la confidentialité : l'hébergeur de l'application, Railway Corporation, San Francisco, Californie (États-Unis), et le service d'envoi de nos e-mails.
- Les autorités, sur réquisition légale.
6. Hébergement hors de RDC
L'application et ses données sont hébergées par Railway Corporation, San Francisco, Californie (États-Unis), sur des serveurs situés aux Singapour. Vos données sont donc transférées hors de la République démocratique du Congo. Ce pays n'a pas fait l'objet d'une décision de l'autorité congolaise reconnaissant un niveau de protection équivalent : la protection que vous y avez peut différer de celle que prévoit le Code du numérique.
Ce transfert repose sur votre consentement exprès, que vous donnez séparément lors de la création de votre espace après avoir été informé de ce risque. Pour le limiter, les échanges sont chiffrés, l'accès aux serveurs est restreint et notre hébergeur est tenu contractuellement à la sécurité et à la confidentialité des données.
7. Combien de temps
- Compte, espace et données enregistrées : pendant votre accès, puis douze mois après sa fin, avant suppression annoncée par e-mail.
- Commandes et factures : dix ans, durée de conservation des pièces comptables.
- Journaux techniques : six mois.
- Sauvegardes : effacées au fil de leur rotation, au plus tard trois mois après la suppression des données.
8. Sécurité
Connexions chiffrées, mots de passe hachés, cloisonnement strict des espaces, droits d'accès limités, sauvegardes régulières. Si une violation de données présentait un risque pour vous, nous la signalerions sans délai à l'autorité de protection des données et aux personnes concernées.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou compléter ;
- en demander l'effacement, et la fermeture de votre compte ;
- vous opposer à un traitement, ou retirer votre consentement aussi simplement que vous l'avez donné — sans lui, nous ne pouvons plus vous fournir le service, et votre compte est alors fermé ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable, pour les confier à un autre service ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans les délais fixés par le Code du numérique, et au plus tard sous trente jours pour un effacement.
Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données. En attendant son installation, ses missions sont exercées à titre provisoire par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).
10. Cookies
REKKA n'utilise que les cookies indispensables à son fonctionnement : celui qui vous garde connecté et celui qui protège les formulaires contre la falsification. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
11. Évolution de cette politique
Nous vous informerons de toute modification de fond par e-mail et dans votre espace avant son entrée en vigueur.